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11-11-2019

Actualité réglementaire , le 1er janvier 2020 arrive dans 2 mois avec de grosses évolutions pour les exploitants de réseaux. Lisez mon article coups de gueule sur ces évolutions Que dit la réglementation :

- Obligation de répondre pour les exploitants de réseaux de sensibles en zone urbaine en classe A à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2026 hors zone urbaine. Attention pas d'exceptions et procédure IC revue

- En phase travaux les responsabilités basculent vers l'exploitant si les réponses restent en B ou C : soit l'exploitant réalise les investigations complémentaires lui-même soit il les paye intégralement au responsable de projet

- Attention la classe A est demandée uniquement pour la planimétrie. on peut rester en B ou C pour l'altimétrie

- Des dates pour les réseaux non-sensibles aussi. Le 1er janvier 2026 en zone urbaine et le 1er janvier 2032 hors zone urbaine

- Aucun échéance et obligation pour les réseaux aériens

- Utilisation du PCRS obligatoire au plus tard à compter du 1er janvier 2026

- les textes réglementaires sur http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

16-11-2018

PCRS, les collectivités au coeur des territoires pour porter une démarche collective. Le Plan de Corps de Rue Simplifié c'est bien plus que le fond de plan pour intégrer les réseaux des exploitants et répondre aux DT-DICT :

- un outil de connaissance de son territoire

- un outil d'aménagement

- un outil qui valorise le territoire et met en valeur ses données

Retrouvez le retour d'expérience de territoires à la pointe avec les agglomérations du havre et de Lorient

11-11-2019

Statistiques 2018 et mi 2019 : une amélioration des DO qui stagne

Une grande stabilité dans la répartition des déclarations DT et DICT. Des progrès sont encore attendus chez les responsables de projets

Dans un contexte à la hausse de l’activité TP et du nombre des déclarations, le nombre de dommages aux ouvrages recensés par les exploitants continue à diminuer (-2%) mais lentement et principalement liée à la forte baisse des dommages en aérien.

La baisse du taux de dommage sur la période 2013 – 2018 se constate sur tous les observatoires Régionaux mais certaines font plus de progrès que d’autres. 
L’inspection des DREAL demeure fortement mobilisée sur la mise en œuvre de cette réglementation avec 400 visites de chantier menées en 2018.

Il faut maintenant travailler sur les causes de ces dommages pour bien comprendre les leviers à activer pour accélérer la baisse des dommages

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