DTDICT - ACTU
PUBLICATIONS
Ces publications vous permettront de manière très opérationnelle et concrète d'appliquer la réglementation et la mettre en oeuvre rapidement dans vos institutions.
Se préparer à l'attestation de compétence
Les collectivités en tant que maître d'ouvrage de travaux (donc responsable de projet au sens de la réglementation DT-DICT), ou également d'exécutant de travaux pour celles qui ont du personnel en régie, doivent délivrer des Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) à leurs agents après s'être assurées de leur niveau de compétence.
L’un de ces moyens est l’attestation de compétence que vous pourrez passer dans l’un des centres d’examen agréés par l’Etat. Retrouvez la liste sur le site du guichet unique (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.)
Pour vous aider un kit de préparation au passage de l’attestation de compétence vous est proposé ci-dessous.
Retrouvez également les propositions de formation sur le site du CNFPT (http://www.cnfpt.fr).
DT-DICT conjointes, Travaux urgents, ce qui change en 2016
L’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences est venu préciser la définition des opérations unitaires dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court. Très attendue cette définition qui permet d’engager une DT-DICT conjointe et le non recours aux investigations complémentaires était aujourd’hui très limitative (la pose d’un branchement ou d’un poteau, la plantation ou l’arrachage d’un arbre par exemple).
​La définition réglementaire est plus claire avec les opérations dont la zone de terrassement ne dépasse pas 100 m². Cette avancée majeure permet aux responsables de projet de sécuriser leurs pratiques en matière de DT-DICT conjointes et de reporter les investigations complémentaires en phase travaux via des opérations de localisation pour une partie de leurs travaux. Retrouvez ci-dessous l'analyse de cette évolution.
Concernant les travaux urgents (ATU), l'arrêté du 12 janvier 2016 a permis de préciser le formulaire CERFA tout en rappelant le cadre et les limites pour cette procédure de travaux qui doit restér exceptionnelle.
cartographie, fonds de plan et SIG, tout pour vous aider
La connaissance fine du territoire est un enjeu forts pour les collectivités et leur territoire. Disposer d’un référentiel géographique de surface fiable et adapté aux besoins des utilisateurs est devenu stratégique.
La réglementation DT-DICT prévoit de disposer sur un territoire, d’un fond de plan le plus précis et le plus à jour possible afin d’assurer une représentation fiable des informations géographiques et géo-référencés des réseaux. L'orthophotoplan représente un fond de plan image calé à la réalité terrain dont la précision est telle, qu’il devient une information primordiale pour accompagner les projets d’aménagement mais aussi servir de support pour la cartographie des plans.
La Métropole Européenne de Lille a engagé sur son territoire en 2016 la mise en place d’une campagne de réalisation d’un orthophotoplan en partenariat avec les 2 principaux exploitants de réseaux sur son territoire, ERDF et GRDF. Cette mutualisation permet de partager les coûts et disposer sur un territoire d’un fond de plan unique.
Le partenariat vise à effectuer une prise de vue aérienne avec une définition d’image de 5 cm terrain par pixel et permet de répondre en surface aux obligations du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux (DT/DICT) implique en effet que tous les fonds de plan et tracés des réseaux sensibles enterrés soient géoréférencés précisément pour l’échéance du 01/01/2019.
Vous trouverez ci-dessous, la délibération de la MEL, la convention avec ENEDIS et GRDF ainsi que le CCTP.
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Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous pour vous aider, un exemple de cahier des charges pour réaliser des plans topographiques en 3D de grande précision garantissant une précision de 2 cm ainsi qu'un modèle de cahier des charges pour la réalisation de levés topographiques de réseaux compatibles avec la classe de précision A et celle des fonds de plan.
Clauses techniques et financières
Les textes réglementaires fixent des obligations d’adaptation des cahiers des charges et des marchés aux responsables de projets. 7 clauses techniques et financières sont à adapter dans vos marchés et notamment pour les collectivités publiques qui réalisent des marchés publics de travaux.
Vous pourrez retrouver sur le site de l’AFNOR (http://www.afnor.org) la norme NF XP S70-003-4 – travaux à proximité des réseaux partie 4 : exemples de clauses particulières dans les marchés de travaux.
Pour vous aider à rédiger vos marchés et contrats, vous trouverez ci-dessous des exemples de clauses techniques et financières que j'ai pu tester.
Comment les IC sont-elles mises en oeuvre dans les collectivités ?
Comment les investigations complémentaires, prévues dans le cadre de la réglementation et imposées aux responsables de projet lorsque les réseaux sensibles pour la sécurité sont en classe de précision B ou C, sont-elles mises en œuvre par les collectivités ?
Retrouvez ci-dessous la synthèse de l’enquête réalisée en 2014 auprès de 200 collectivités et présentée le 02 juin 2014 dans le cadre de l’assemblée générale de l’observatoire national DT-DICT.
Egalement un bilan 2015 de la ville d'Orléans sur la géolocalisation en classe A des réseaux et la mise en œuvre des IC.
Une mise en œuvre difficile, complexe et coûteuse pour les collectivités qui ont recours plus régulièrement aux opérations de localisation comme solution plus simple et plus facile à mettre en œuvre. Ces solutions à moindres coûts le sont avec le souci de l'effficacité et de la sécurité des travaux pour les usagers et le personnel exécutant des travaux.
Etre responsable de projets
Les collectivités sont d'abord des Maîtres d'Ouvrage. Elles sont donc au sens de la réglementation responsables de projets. La nouvelle réglementation a renforcé de manière importante leurs responsabilités à la fois avant travaux en phase étude mais également dans le cadre du suivi des travaux.
Par ailleurs, les responsables de projets peuvent déléguer l'exécution de toutes ou partie des missions qui leur sont confiées à des maîtres d'oeuvre.
Pour en savoir plus et en détail sur les missions en phase étude et le suivi des travaux, retrouvez les documents pratiques en ligne ci-dessous.
Trophée "prévention ensemble 2015" catégorie démarche de prévention pour le film "la réforme anti-endommagement étape par étape"
Un film pédagogique sur un vrai projet de travaux élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’opération dont la ville de Colombes pour communiquer et démultiplier les bonnes pratiques des acteurs dans le cadre de la réforme DT-DICT.
Travaux urgents, mode d'emploi
Nouveau formulaire en 2016 pour les travaux urgents (ATU). Un cadre réglementaire reprécisé et un formulaire plus clair.
Attention, les déclarations ATU sont très encadrées réglementairement et ne concernent que les travaux urgents sur le plan de la sécurité et de la continuité du service.
Retrouver le mode d'emploi 2016 des ATU et le nouveau formulaire CERFA ATU.
Permis de construire et DT-DICT
Permis de construire et déclarations préalables, bonne nouvelle avec la prise en compte des règles DT-DICT dans les formulaires CERFA. L'information sur la procédure DT-DICT est toujours en toute fin du formulaire dans le § 4 "Informations complémentaires".